Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site auditiarh.fr est édité par :

  • Raison sociale : WEBAPPS
  • Siège social : 55 Avenue de Saint Maurice, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS, FRANCE
  • N° SIRET : 94805197400012
  • N° TVA intracommunautaire : FR19948051974
  • Code NAF : 62.01Z
  • Email de contact : rgpd@auditiarh.fr

2. Directeur de la publication

Cyril Pareja, en qualité de représentant légal de WEBAPPS.

3. Hébergement

Le frontend du site est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Le backend et les données sont hébergés par :

  • Hébergeur : Railway Technologies Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

La base de données est hébergée par Supabase (infrastructure AWS eu-west-3, région Paris, France), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site AuditIA (textes, graphiques, logotypes, icônes, images, interface, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Nature du service et avertissement

AuditIA est un outil d'aide à l'analyse juridique automatisée. Les rapports produits sont générés par intelligence artificielle à partir de sources légales officielles (Code du travail, jurisprudence de la Cour de cassation, conventions collectives).

Les analyses fournies par AuditIA ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique, une consultation d'avocat ou une expertise légale. Elles ne peuvent se substituer à l'intervention d'un professionnel du droit qualifié.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la seule base des résultats produits par l'outil.

6. Données personnelles et RGPD

AuditIA traite des données à caractère personnel dans le cadre strict de la fourniture du service d'audit. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

  • Responsable du traitement : WEBAPPS — Cyril Pareja, 55 Avenue de Saint Maurice, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
  • Finalité : Analyse automatisée de contrats de travail à des fins de vérification de conformité juridique
  • Base légale : Intérêt légitime de l'employeur (Art. 6.1.f RGPD)
  • Durée de conservation : Les fichiers PDF sont supprimés immédiatement après analyse. Les rapports d'audit sont conservés jusqu'à suppression par l'utilisateur.
  • Destinataires : Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Un prestataire d'IA est utilisé dans le cadre strict du traitement, sans entraînement sur les données clients.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits : rgpd@auditiarh.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

AuditIA n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de tracking tiers.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés (session, préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement au sens de la directive ePrivacy.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers Légifrance (legifrance.gouv.fr) pour l'accès aux sources légales. L'éditeur ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026