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Vos contrats de travail,
audités en 90 secondes.

La plupart des PME signent des contrats non conformes sans le savoir — et un seul contentieux peut atteindre cinq chiffres. AuditIA croise chaque clause avec 12 082 articles du Code du travail, 10 conventions collectives et 227 arrêts de la Cour de cassation. En 90 secondes.

Analyser un contratVoir les tarifs →
12 082
Articles du Code du travail
Mis à jour quotidiennement
10
Conventions collectives
Ajout à la demande
227
Arrêts Cour de cassation
Mis à jour quotidiennement
Syntec · Métallurgie · BTP — Ouvriers · Commerce de détail · Services à la personne · Immobilier · Services nautiques · Publicité française · Industrie pharmaceutique · Hôtellerie de plein air
Sources officielles indexées :Légifrance

Pourquoi AuditIA

Un contrat mal rédigé peut coûter très cher

Le Code du travail compte plus de 11 000 articles. Une seule clause non conforme suffit à exposer une PME à un contentieux prud'homal.

Le problème

Un préjudice peut coûter des dizaines de milliers d'euros

Indemnités de licenciement, dommages et intérêts, rappels de salaire… Un seul contentieux prud'homal peut mettre en danger la trésorerie d'une PME.

Le Code du travail est un labyrinthe

12 082 articles, des conventions collectives spécifiques, une jurisprudence en constante évolution. Impossible à maîtriser sans ressources dédiées.

Les PME n'ont pas de juriste en interne

Consulter un avocat pour chaque contrat est hors budget. Résultat : les contrats sont signés sans vérification sérieuse.

La réponse AuditIA

Accessible à toutes les PME

À partir de 3,30 € par audit, n'importe quelle entreprise peut vérifier ses contrats sans budget juridique dédié.

Un outil pour les cabinets comptables

Gagnez du temps sur la revue des contrats de vos clients, détectez les risques en amont et renforcez votre valeur ajoutée sans effort supplémentaire.

Un rapport clair, des sources vérifiables

Chaque anomalie est citée avec l'article exact du Code du travail et un lien Légifrance. Aucune boîte noire.

Fonctionnalités

Un audit complet, pas une checklist

Code du travail complet

12 082 articles en vigueur indexés et mis à jour. Chaque clause est vérifiée à la source.

10 conventions collectives

Syntec, Métallurgie, BTP — Ouvriers, Commerce de détail non alimentaire, Services à la personne, Immobilier, Services nautiques, Publicité française, Industrie pharmaceutique, Hôtellerie de plein air — vérifiées article par article.

Jurisprudence Cour de cassation

227 arrêts Chambre sociale (2010–2025) pour les clauses sensibles : non-concurrence, période d'essai, mobilité.

Risques pénaux & prudhommaux

Chaque anomalie est qualifiée : risque pénal, civil ou prud'homal, avec la sanction légale applicable.

Score de conformité

Un score 0–100 et un niveau de risque global pour prioriser vos actions correctives.

Résultat en 90 secondes

Rapport complet avec citations exactes du contrat et liens vers Légifrance.

Comment ça fonctionne

Trois étapes, un rapport complet

01

Déposez votre contrat

Glissez ou sélectionnez votre contrat de travail au format PDF.

02

L'IA analyse

Chaque clause est comparée au Code du travail, à la convention collective et à la jurisprudence.

03

Rapport détaillé

Risques classifiés, articles cités, exposition juridique et recommandations concrètes.

Démonstration

Un CDI cadre analysé en 59 secondes

5 clauses critiques détectées. Chaque anomalie citée avec l'article exact et la jurisprudence applicable.

contrat_cdi_demo.pdf

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

TECH SOLUTIONS SAS — Sophie BERNARD, Responsable Marketing Senior, Cadre

ARTICLE 2 — PÉRIODE D'ESSAI

Le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de 6 mois à compter de la date d'entrée en fonctions.

Critique · Max légal : 4 mois (Art. L.1221-19)

ARTICLE 5 — DURÉE DU TRAVAIL

Forfait annuel en jours de 235 jours par an. Aucune rémunération supplémentaire ne sera versée.

Critique · Plafond légal : 218 jours (Art. L.3121-64)

ARTICLE 3 — CLAUSE DE MOBILITÉ

Le salarié accepte par avance toute mutation dans n'importe quel établissement, en France ou à l'étranger, sans limitation géographique ni délai de prévenance minimum.

Critique · Clause nulle (Cass. soc. 7 juil. 2021, 19-22.922)
22/100Non conforme
contrat_cdi_demo.pdfRisque critique
5
Critiques
2
Attention
2
Conformes
1
Manquants

Synthèse & conseil

Ce contrat présente de nombreuses clauses illicites constituant des risques juridiques majeurs pour l'employeur. La période d'essai, la clause de mobilité et le forfait jours sont tous non conformes au droit du travail.

Action recommandée

Ne pas signer en l'état. Faire réviser les articles 2, 3, 5 et 7 par un juriste avant toute signature. L'exposition globale dépasse 3 ans de salaire brut en cas de contentieux cumulé.

CritiqueClause de mobilité sans limite géographique

Une mobilité illimitée est réputée nulle — elle confère un pouvoir discrétionnaire disproportionné à l'employeur.

Cour de cassation

Cass. soc. 7 juil. 2021, 19-22.922La zone géographique doit être précisément délimitée.

Impact juridique

Prud'homalNullité — prise d'acte justifiée

Requalification en licenciement sans cause réelle · Indemnités barème Macron

Action recommandée

Définir une zone géographique précise (ex. : Île-de-France) et prévoir un délai de prévenance d'au moins 1 mois avant toute mutation.

CritiqueForfait jours 235 j — dépasse le plafond légal

Le plafond légal est de 218 jours par an. 235 jours invalide le forfait et ouvre droit à un rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Article — Légifrance

Art. L.3121-64Le forfait en jours ne peut excéder 218 jours pour un salarié ayant droit à des congés complets.

Impact juridique

CivilForfait nul · heures sup réclamables

Rappel de salaire sur 3 ans + dommages-intérêts pour privation du repos compensateur

Action recommandée

Réduire le forfait à 218 jours maximum et mettre en place un suivi de la charge de travail (entretien annuel, relevé mensuel) conformément à l'Art. L.3121-65.

Tarifs

Crédits à la demande

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Découverte
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Idéal pour tester et analyser ponctuellement.* utilisable 1 fois

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Vos données sont protégées, point par point

AuditIA est conçu dès sa conception pour respecter le RGPD et ne traiter que le strict nécessaire.

PDF supprimé après analyse
Aucune donnée personnelle conservée
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Votre fichier est transmis pour analyse puis supprimé immédiatement. Aucune copie n'est conservée sur nos serveurs après traitement.

Rapports anonymisés

Les rapports d'audit ne contiennent aucune coordonnée personnelle du salarié. Seules les clauses juridiques et leur analyse sont conservées.

Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'employeur à vérifier la conformité juridique de ses contrats de travail (Art. 6.1.f RGPD).

IA non entraînée sur vos données

Vos contrats ne servent jamais à entraîner ou améliorer le modèle d'IA. Seules les sources légales officielles (Code du travail, jurisprudence) sont utilisées.

Hébergement France

L'ensemble des données est hébergé en France, au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

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